Décret du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Mme Delphine DUMENY, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'exercer les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2026.

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Détachement d'une magistrate pour présider une commission médicale

Résumé. Une magistrate est détachée pour présider une commission qui gère les litiges liés aux accidents médicaux en Île-de-France pendant trois ans.

Mme Delphine DUMENY, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'exercer les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2026.

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