Décret du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Mme Bertille DOURTHE, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions d'adjointe au sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

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Détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Une magistrate est détachée pour un an dans un nouveau poste au ministère des Affaires étrangères.

Mme Bertille DOURTHE, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions d'adjointe au sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

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