Décret du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Mme Gaëlane PELEN, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de cheffe du bureau « Justice pénale et civile » au secrétariat général des affaires européennes, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

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Détachement d'une magistrate dans un ministère

Résumé. Une magistrate est détachée pour un an dans un ministère pour diriger un bureau européen.

Mme Gaëlane PELEN, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de cheffe du bureau « Justice pénale et civile » au secrétariat général des affaires européennes, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

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