JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Décret du 7 septembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-1 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche

Résumé Mme Baduel ne dirige plus l'enseignement et la recherche à l'agriculture, elle a changé de poste.

Il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire exercées par Mme Valérie BADUEL, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur général de l'enseignement et de la recherche

Résumé M. Benoît BONAIMÉ est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture.

M. Benoît BONAIMÉ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre de l'agriculture

Résumé La Première ministre et le ministre de l'agriculture doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 septembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau