JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Décret du 7 septembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Christophe Noël du Payrat à des fonctions préfectorales

Résumé Christophe Noël du Payrat est nommé préfet de Paris.

M. Christophe NOEL DU PAYRAT, administrateur général de l'Etat, détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (classe fonctionnelle I), est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer et publier le décret.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 septembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin