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Décret du 7 septembre 2022

portant nomination d'une déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GUILLAUME (Florence)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Florence Guillaume à la tête de la sécurité routière

Résumé. Florence Guillaume est nommée responsable de la sécurité routière à partir du 19 septembre 2022.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

Résumé. Florence Guillaume devient responsable de la sécurité routière à partir du 19 septembre 2022.

Mme Florence GUILLAUME, générale de brigade de gendarmerie nationale, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière, à compter du 19 septembre 2022.

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Responsabilité des ministres

Résumé. Le Premier ministre et un autre ministre doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Décret du 7 septembre 2022
Article 1
Article 2