JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Article 2

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

  1. L'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  2. Une séance de questions.

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Version 1

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

1. L'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

2. Une séance de questions.