Département de la Charente
Communes d'Angoulême, Châteaubernard, Cognac, Le Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente et Soyaux.
Décret du 7 septembre 2001
Département de la Charente
Communes d'Angoulême, Châteaubernard, Cognac, Le Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente et Soyaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Département de la Charente
Communes d'Angoulême, Châteaubernard, Cognac, Le Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente et Soyaux.
Source : Légifrance