JORF n°208 du 8 septembre 1994

Art. 1er. - M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.


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Art. 1er. - M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,

chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.