Art. 1er. - M. Adrien Zeller, député du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie.
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JORF n°208 du 8 septembre 1994
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Art. 1er. - M. Adrien Zeller, député du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie.