Art. 1er. - M. Adrien Zeller, député du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie.
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JORF n°208 du 8 septembre 1994
Décret du 7 septembre 1994
Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ADRIEN ZELLER,DEPUTE DU BAS-RHIN,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE.
Fait à Paris, le 7 septembre 1994.
EDOUARD BALLADUR