Décret du 7 septembre 1992

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Art. 1er. - Est approuvée la convention additionnelle portant premier avenant au cahier des charges de la chute d'Arbéost, annexé au décret du 11 juillet 1981, passée le 7 février 1991 entre le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, agissant au nom de l'Etat, et la Société d'aménagement des forces hydroélectriques de l'Ouzom-Arbéost (Safhloa). Cette convention est annexée au présent décret.

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Art. 1er. - Est approuvée la convention additionnelle portant premier avenant au cahier des charges de la chute d'Arbéost, annexé au décret du 11 juillet 1981, passée le 7 février 1991 entre le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, agissant au nom de l'Etat, et la Société d'aménagement des forces hydroélectriques de l'Ouzom-Arbéost (Safhloa). Cette convention est annexée au présent décret.

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