JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Article 1

Article 1

Mme Wafa SMIAI-TRABELSI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 20 octobre 2025 et jusqu'au 19 octobre 2028.


Historique des versions

Version 1

Mme Wafa SMIAI-TRABELSI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 20 octobre 2025 et jusqu'au 19 octobre 2028.