Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'une juge pour suivre son conjoint
Résumé. Une juge de Saint-Etienne prend un congé de trois ans pour suivre son conjoint qui doit travailler loin.
Mme Wafa SMIAI-TRABELSI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 20 octobre 2025 et jusqu'au 19 octobre 2028.