Décret du 7 octobre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2011, M. Patrick ESPAGNOL, commissaire divisionnaire de la police nationale, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de police comme préfet

Résumé. Un commissaire de police est nommé préfet sur sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2011, M. Patrick ESPAGNOL, commissaire divisionnaire de la police nationale, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Historique des versions

Source : Légifrance