JORF n°234 du 9 octobre 2003

Article 1

Article 1

A l'article 5 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine) du titre Ier (Etats-majors) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Thierry Bonne » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contre-amiral Thierry Bonne ».


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Version 1

A l'article 5 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine) du titre Ier (Etats-majors) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Thierry Bonne » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contre-amiral Thierry Bonne ».