Art. 15. - Le médecin général, médecin chef des services hors classe Cuisinier (Jean-Claude, Robert), en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, est réintégré dans les cadres à compter du 1er février 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées.