Décret du 7 octobre 1998

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Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1998, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 1998

M. Cousy (Yvon).

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Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1998, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 1998

M. Cousy (Yvon).

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