JORF n°237 du 10 octobre 1991

Art. 1er. - Il est accordé à la société Windsor France S.A. un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" decize-acolin="">&gt;, d'une superficie de 756 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Nièvre et de l'Allier.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Windsor France S.A. un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Decize-Acolin>>, d'une superficie de 756 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Nièvre et de l'Allier.