Retour à la section

Décret du 7 octobre 1991

Article suivant

JORF n°237 du 10 octobre 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

1,10 gr E 52,20 gr N

B

1,30 gr E 52,20 gr N

C

1,30 gr E 52,10 gr N

D

1,40 gr E 52,10 gr N

E

1,40 gr E 51,80 gr N

F

1,10 gr E 51,80 gr N

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

1,10 gr E 52,20 gr N

B

1,30 gr E 52,20 gr N

C

1,30 gr E 52,10 gr N

D

1,40 gr E 52,10 gr N

E

1,40 gr E 51,80 gr N

F

1,10 gr E 51,80 gr N