JORF n°236 du 9 octobre 1991

Art. 3. - L'extension du permis de l'Essonne précité est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 13 mai 1992.


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Art. 3. - L'extension du permis de l'Essonne précité est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 13 mai 1992.