Décret du 7 octobre 1991

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Art. 1er. - Il est accordé à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., à la société Pétrole Saint-Honoré, à la société Brabant Petroleum Limited, à la société Trend International (Bermuda) Limited et à la société Yates Company (UK) Limited, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Mespuits>>,

d'une superficie de 134 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Essonne et du Loiret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., à la société Pétrole Saint-Honoré, à la société Brabant Petroleum Limited, à la société Trend International (Bermuda) Limited et à la société Yates Company (UK) Limited, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Mespuits>>,

d'une superficie de 134 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Essonne et du Loiret.

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