Décret du 7 octobre 1991

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

0,10 gr O 53,80 gr N

B

0,00 gr 53,80 gr N

C

0,00 gr 53,70 gr N

D

0,10 gr O 53,70 gr N

E

0,10 gr O 53,60 gr N

F

0,20 gr O 53,60 gr N

G

0,20 gr O 53,70 gr N

D

0,10 gr O 53,70 gr N

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

0,10 gr O 53,80 gr N

B

0,00 gr 53,80 gr N

C

0,00 gr 53,70 gr N

D

0,10 gr O 53,70 gr N

E

0,10 gr O 53,60 gr N

F

0,20 gr O 53,60 gr N

G

0,20 gr O 53,70 gr N

D

0,10 gr O 53,70 gr N

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