JORF n°260 du 9 novembre 2001

Art. 1er. - Le II de l'article 6 (service des moyens généraux) du titre II (directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - M. le colonel Dominique Langlois, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Régis Garrot, adjoint au chef du centre. »


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Version 1

Art. 1er. - Le II de l'article 6 (service des moyens généraux) du titre II (directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - M. le colonel Dominique Langlois, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Régis Garrot, adjoint au chef du centre. »