JORF n°260 du 9 novembre 2001

Décret du 7 novembre 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - Le II de l'article 6 (service des moyens généraux) du titre II (directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - M. le colonel Dominique Langlois, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Régis Garrot, adjoint au chef du centre. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard