Art. 2. - Dans l'intitulé du décret du 14 janvier 1986 susvisé, il est ajouté : « de Saône-et-Loire et de la Savoie. » après : « de la Haute-Loire. ».
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JORF n°260 du 9 novembre 2000
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Art. 2. - Dans l'intitulé du décret du 14 janvier 1986 susvisé, il est ajouté : « de Saône-et-Loire et de la Savoie. » après : « de la Haute-Loire. ».