JORF n°261 du 8 novembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996 :
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1996, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de M.
Gilles Cazanave, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes. M. Charles Deconfin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er octobre 1996.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996 :

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1996, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de M.

Gilles Cazanave, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes. M. Charles Deconfin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er octobre 1996.