JORF n°261 du 8 novembre 1996

Décret du 7 novembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996 :
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1996, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de M.
Gilles Cazanave, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes. M. Charles Deconfin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er octobre 1996.

IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-10-1996,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE DE M. GILLES CAZANAVE.

M. CHARLES DECONFIN,EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE A COMPTER DU 01-10-1996.