Décret du 7 novembre 1962

Article 8

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Article 8

La vente aux enchères en gros des produits commercialisés dans l'enceinte du marché d'intérêt national de Strasbourg est autorisée conformément à l'article 1er du décret susvisé du 28 juin 1958.

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En vigueur depuis le 9 novembre 1962

La vente aux enchères en gros des produits commercialisés dans l'enceinte du marché d'intérêt national de Strasbourg est autorisée conformément à l'article 1er du décret susvisé du 28 juin 1958.

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cite  Décret 1958-06-28 art. 1

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