En vigueur depuis le 9 novembre 1962
Les limites de ce marché sont celles qui figurent au plan annexé au présent décret.
Décret du 7 novembre 1962
Les limites de ce marché sont celles qui figurent au plan annexé au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 novembre 1962
Les limites de ce marché sont celles qui figurent au plan annexé au présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 1962
Source : Légifrance