En vigueur depuis le 9 novembre 1962
Le marché-gare de Strasbourg est classé marché d'intérêt national.
Décret du 7 novembre 1962
Le marché-gare de Strasbourg est classé marché d'intérêt national.
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En vigueur depuis le 9 novembre 1962
Le marché-gare de Strasbourg est classé marché d'intérêt national.
En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 1962
Source : Légifrance