Article 1
Les dispositions de l'article 1er du décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Alice MAZIERE, magistrate du premier grade.
1 version
Les dispositions de l'article 1er du décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Alice MAZIERE, magistrate du premier grade.
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