JORF n°0061 du 12 mars 2025

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er du décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Alice MAZIERE, magistrate du premier grade.


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er du décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Alice MAZIERE, magistrate du premier grade.