JORF n°0057 du 8 mars 2017

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2017, M. Tual LOUVEL, lieutenant-colonel de l'armée de l'air, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2017.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2017, M. Tual LOUVEL, lieutenant-colonel de l'armée de l'air, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2017.