JORF n°0058 du 9 mars 2013

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2013, M. Nathanaël Majster, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er février 2013, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2013, M. Nathanaël Majster, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er février 2013, pour une durée d'un an.