Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien décret sur la délégation de signature pour le bureau de la communication est annulé.
Le décret du 11 juin 2012 portant délégation de signature (bureau de la communication) est abrogé.