Décret du 7 mars 2013

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Par décret en date du 7 mars 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français :
1. En qualité de représentants de l'Etat :
M. PEPY (Guillaume) ;
Sur proposition du ministre chargé des transports : Mme MEAUX (Marie-Line) et M. OURLIAC (Jean-Paul) ;
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances : Mme LEPAGE (Solenne) ;
Sur proposition du ministre chargé du budget : M. DUBERTRET (Julien) ;
Sur proposition du ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire : M. DAUBIGNY (Jean) ;
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie : M. BASSERES (Jean).
2. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :
M. DEBRINCAT (Marc), représentant des voyageurs ;
Mme PENICAUD (Muriel), représentant des chargeurs ;
M. CHANTEGUET (Jean-Paul) et M. RIES (Roland), détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires ;
Mme LASSMAN-TRAPPIER (Anne), en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports.

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Nomination des membres du conseil d'administration de la SNCF

Résumé. Le décret du 7 mars 2013 nomme les membres du conseil d'administration de la SNCF, incluant des représentants de l'État et des experts choisis pour leur compétence.

Par décret en date du 7 mars 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français :
1. En qualité de représentants de l'Etat :
M. PEPY (Guillaume) ;
Sur proposition du ministre chargé des transports : Mme MEAUX (Marie-Line) et M. OURLIAC (Jean-Paul) ;
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances : Mme LEPAGE (Solenne) ;
Sur proposition du ministre chargé du budget : M. DUBERTRET (Julien) ;
Sur proposition du ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire : M. DAUBIGNY (Jean) ;
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie : M. BASSERES (Jean).
2. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :
M. DEBRINCAT (Marc), représentant des voyageurs ;
Mme PENICAUD (Muriel), représentant des chargeurs ;
M. CHANTEGUET (Jean-Paul) et M. RIES (Roland), détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires ;
Mme LASSMAN-TRAPPIER (Anne), en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports.

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