Article 1
Mme Nathalie NIESON, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°0057 du 8 mars 2013
Article 1
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Version 1
Mme Nathalie NIESON, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.