Décret du 7 mars 2013

Article 1

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Article 1

M. Christophe SIRUGUE, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

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Mission temporaire d'un député

Résumé. Un député peut avoir une mission temporaire pour le gouvernement sans être payé, mais pas plus de six mois.

M. Christophe SIRUGUE, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

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