JORF n°0059 du 9 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2012, les dispositions du décret du 16 décembre 2011 portant nomination de M. Roulaud (Laurent) (chambres régionales des comptes) sont modifiées comme suit :
Les mots : « premier conseiller » sont remplacés par le mot : « conseiller ».


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2012, les dispositions du décret du 16 décembre 2011 portant nomination de M. Roulaud (Laurent) (chambres régionales des comptes) sont modifiées comme suit :

Les mots : « premier conseiller » sont remplacés par le mot : « conseiller ».