Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la Fondation Télécom
Résumé. Un décret du 7 mars 2012 reconnaît la Fondation Télécom comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 7 mars 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Télécom », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.