Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de l'utilité publique de l'association Handi'chiens
Résumé. L'association Handi'chiens est reconnue comme établissement d'utilité publique par un décret du 7 mars 2012.
Par décret en date du 7 mars 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Handi'chiens », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.