Décret du 7 mars 2011

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Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, M. Jean-Marie Huet, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

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Nomination à la tête d'une agence de gestion des avoirs

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Jean-Marie Huet à la tête d'une agence chargée des avoirs saisis et confisqués.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2011, M. Jean-Marie Huet, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

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