Décret du 7 mars 2002

Article 2

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Article 2

Le second alinéa de l'article 44 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Régnier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Fabien Docaigne, agent contractuel. »

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Le second alinéa de l'article 44 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Régnier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Fabien Docaigne, agent contractuel. »

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