Décret du 7 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le second alinéa de l'article 40 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lemoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administratrice civile, à M. Jean-René Quentric, attaché principal d'administration centrale, et à M. Denis Duclos, attaché des services déconcentrés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le second alinéa de l'article 40 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lemoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administratrice civile, à M. Jean-René Quentric, attaché principal d'administration centrale, et à M. Denis Duclos, attaché des services déconcentrés. »

Historique des versions

Source : Légifrance