JORF n°58 du 9 mars 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, délégation est donnée à M. Jacques Veyret, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Girardot.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, délégation est donnée à M. Jacques Veyret, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Girardot.