Décret du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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