JORF n°0108 du 8 mai 2025

Article 9

Article 9

Dans le tableau du 2° du III, 5e ligne, deuxième colonne, du décret du 17 janvier 2023 susvisé, le nom : « Mme Semorda KHELIFI » est remplacé par le nom : « Mme Zemorda KHELIFI ».


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Version 1

Dans le tableau du 2° du III, 5e ligne, deuxième colonne, du décret du 17 janvier 2023 susvisé, le nom : « Mme Semorda KHELIFI » est remplacé par le nom : « Mme Zemorda KHELIFI ».