Décret du 7 mai 2012

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Par décret en date du 7 mai 2012, les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini ci-dessous et portant sur le territoire des communes de Rozay-en-Brie, de Voinsles, de Pézarches et de Lumigny-Nesles-Ormeaux du département de Seine-et-Marne sont concédées à la société Geopetrol SA.

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession dite « Concession de Nesles » est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après.

Coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :

SOMMETS

LONGITUDE EST

LATITUDE NORD

A

00,70 gr

54,15 gr

B

00,72 gr

54,15 gr

C

00,72 gr

54,09 gr

D

00,69 gr

54,09 gr

E

00,69 gr

54,14 gr

F

00,70 gr

54,14 gr

En degrés sexagésimaux, le méridien origine étant celui de Greenwich (1)

SOMMETS

LONGITUDE

LATITUDE

A

2° 57 59.594''

48° 44 05.763''

B

2° 59 04.398''

48° 44 05.763''

C

2° 59 04.398''

48° 40 51.362''

D

2° 57 27.193''

48° 40 51.362''

E

2° 57 27.193''

48° 43 33.363''

F

2° 57 59.594''

48° 43 33.363''

(1) Système national de référence légal (RGF 93).

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Concession minière accordée à Geopetrol SA en Seine-et-Marne

Résumé. Un décret du 7 mai 2012 accorde à la société Geopetrol SA une concession pour exploiter des mines d'hydrocarbures dans quatre communes de Seine-et-Marne, en définissant précisément les limites géographiques de cette concession.
Par décret en date du 7 mai 2012, les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini ci-dessous et portant sur le territoire des communes de Rozay-en-Brie, de Voinsles, de Pézarches et de Lumigny-Nesles-Ormeaux du département de Seine-et-Marne sont concédées à la société Geopetrol SA.
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession dite « Concession de Nesles » est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après.
Coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD
A 00,70 gr 54,15 gr
B 00,72 gr 54,15 gr
C 00,72 gr 54,09 gr
D 00,69 gr 54,09 gr
E 00,69 gr 54,14 gr
F 00,70 gr 54,14 gr
En degrés sexagésimaux, le méridien origine étant celui de Greenwich (1)
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE
A 2° 57 59.594'' 48° 44 05.763''
B 2° 59 04.398'' 48° 44 05.763''
C 2° 59 04.398'' 48° 40 51.362''
D 2° 57 27.193'' 48° 40 51.362''
E 2° 57 27.193'' 48° 43 33.363''
F 2° 57 59.594'' 48° 43 33.363''

(1) Système national de référence légal (RGF 93).

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