Décret du 7 mai 2001

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Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 31 mai 1997 susvisé, les mots : « A partir de la récolte de l'an 2000 » sont remplacés par les mots : « A partir de la récolte de l'année 2002 ».

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