JORF n°109 du 10 mai 1992

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Karsenty,
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice,
délégation de signature est donnée à M. Alain Blanc, magistrat à l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Karsenty,

directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice,

délégation de signature est donnée à M. Alain Blanc, magistrat à l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,

ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes,

arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets.