Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune du Monastier-Pin-Moriès, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

1 Plan de zonage au 1/2500;

2 Plan de zonage au 1/5000;

3 Liste des emplacements réservés;

4 Rapport de présentation;

5 Règlement.

En conséquence, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire concerné constatera qu'il a été procédé à la mise à jour dudit plan d'occupation des sols.